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LES DIAGNOSTICS


Vous souhaitez louer ou vendre un logement que ce soit un pavillon, une maison ou un appartement, la loi vous impose de fournir un dossier de diagnostic technique comportant un ou plusieurs diagnostics immobilier obligatoires. Chronodiagnostic, à pour but de vous aider, en vous simplifiant les démarches en vue de fournir un dossier de diagnostic technique.

Ce dossier s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur ou le loueur d’informer l’acquéreur ou le futur locataire sur les caractéristiques et l’état du bien mis.

Ces obligations sont aujourd’hui regroupées dans un document unique intitulé le « dossier de diagnostic technique »(DDT) qui peut contenir :

En cas de vente : jusqu’a 9 diagnostics immobiliers obligatoires.
Amiante :

Il s’agit d’établir l’état de présence ou d’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Termites ou état parasitaire.

À effectuer si l’immeuble est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture

Exposition au plomb (peintures) :

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire La durée de validité du CREP est de 1 an si la présence de plomb a été constatée, et illimitée si aucune trace de plomb n’a été constatée ou que les traces relevées sont inférieures à certains seuils.

Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Il est obligatoire d’afficher l’étiquette du rapport du DPE dans son annonce immobilière, quel que soit le support :

Diagnostic gaz :

A établir dans le cas d’une installation intérieure datant de plus de 15 ans

Diagnostic électrique:

Obligatoire pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans (même en cas de rénovation). Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans.

État des risques naturels et technologiques (ERNT) :

Pour un immeuble dont la commune a publié son Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques, ou dans des zones sismiques Attestation valable 6 mois.

Métrage Loi Carrez (Superficie Carrez):

Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un lot ou d’une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.

Le diagnostic assainissement:

La loi impose à tout vendeur d’un logement non raccordé au tout-à-l’égout de justifier du bon fonctionnement de son système d’assainissement des eaux usées. Cette mesure concerne essentiellement les propriétaires de maisons individuelles équipées d’une fosse toutes eaux, d’un bac à graisses et/ou d’un réseau d’épandage souterrain.

En cas de location le dossier de diagnostics techniques (DDT) ne contient au maximum que 4 diagnostics immobiliers obligatoires.
État des risques naturels et technologiques (ERNT)
Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Le mesurage de la superficie habitable

sur les baux de location (Loi BOUTIN) institué par la Loi n°2009-323 du 25/03/09 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (ce dernier diagnostic n’a pas obligation d’être réalisé par un diagnostiqueur certifié mais dans le cas contraire il engage la responsabilité du bailleur).

L’ensemble de ces diagnostics sont à la charge du vendeur ou du loueur.

La société Chrono diagnostic immobilier, de par son équipe de techniciens certifiés, vous conseille et réalise tous ces diagnostics et vous fournissant le « dossier de diagnostic technique »(DDT) pour réussir votre transaction en toute sérénité.

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