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AUTRES DIAGNOSTICS

Outre les diagnostics obligatoires ci-dessus, Chronodiagnostic peut établir toutes missions de diagnostic telle que :

  • Mesurage Loi Boutin,
  • Plan prévention risques,
  • Diagnostic Radon,
  • Calculs de millièmes,
  • Diagnostic légionellose,
  • État des lieux,
  • Sécurité piscine,
  • Diagnostic technique SRU.

 Diagnostic mérule :

La liste des diagnostics obligatoires va-t-elle bientôt s’alourdir ?

Face à la « détresse d’acquéreurs », le député UMP de la Somme, Alain Gest, souhaite que le diagnostic mérule soit rendu obligatoire, et qu’il soit intégré au dossier de diagnostic technique à fournir par le vendeur au futur acquéreur, dès la promesse de vente.

Une proposition de loi déposée

Parce qu’il a constaté la « détresse d’acquéreurs » qui « ne peuvent en aucun cas se prémunir de la présence de la mérule et de ses conséquences puisqu’il n’existe aucune obligation légale pour le vendeur de réaliser un diagnostic technique », le député UMP de la Somme, Alain Gest, a déposé récemment une proposition de loi visant à rendre le diagnostic mérule obligatoire en cas de vente d’un logement.

Si cette loi venait à être adoptée, le diagnostic mérule constituerait alors un nouveau diagnostic immobilier obligatoire que le vendeur pourrait être amené à réaliser (dépendant de la nature du logement et des équipements qui le composent), avant qu’il ne puisse mener à bien sa transaction.

Diagnostic mérule aujourd’hui non obligatoire

Le diagnostic mérule est aujourd’hui non obligatoire, en cas de vente ou de mise en location d’un bien immobilier. Pourtant, ce champignon très contagieux, qui se déplace dans l’air et s’attaque aux bois, présente des risques bien réels aussi bien pour les habitations contaminées que pour celles environnantes. Les risques étant alors la dégradation des bois, allant jusqu’à l’effondrement des structures attaquées (escaliers, charpente…).

À noter qu’aujourd’hui, et sous certaines conditions, la présence de mérule peut, en cas de vente d’un logement contaminé, engager la responsabilité du vendeur qui ne peut alors s’exonérer de la garantie des vices cachés , même en présence d’une clause d’exonération (article 1641 du Code civil).

 

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